Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées par la Société par Actions Simplifiées ONS – NIF 213 des produits proposés sur son site internet www.nif213.com.

Compte-tenu des évolutions du site, la société se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les CGV en vigueur le jour de la commande.

Article 1 - Commande

La passation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine et en Corse. Toute livraison hors de ces zones est soumise à l'accord préalable de NIF 213. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 2 - Produits et prix

Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur le site de NIF 213. Les photos et descriptions sont indicatives et n'engagent pas la responsabilité du vendeur. Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés sans préavis.

Article 3 - Paiement

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (paiement sécurisé)

• PayPal

Le paiement doit être effectué à la commande. NIF 213 se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement.

Article 4 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. NIF 213 ne pourra être tenu responsable d'une erreur de saisie de l'adresse par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le client en sera informé par email.

Article 5 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

Article 6 - Garanties

NIF 213 est tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou défectueux.

Article 7 - Responsabilité

La responsabilité de NIF 213 ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Elle sera limitée au montant de la commande.

Article 8 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.